Québec solidaire établira pour les municipalités un nouveau régime fiscal qui :

- les rendra moins dépendantes des taxes foncières,

- leur permettra de générer plus de revenus autonomes,

- sera proportionné aux revenus des contribuables.

Ce régime fiscal :

a) allouera aux municipalités des points d'impôts sur le revenu pour remplacer les sommes actuellement tirées des taxes foncières. Les montants amassés seront répartis sur une base nationale selon des critères comme l'étendue du territoire et le nombre de personnes résidentes ou en villégiature;

b) en complément, établira une taxation de la propriété foncière basée sur l'usage inscrit par les propriétaires dans une déclaration d’usage.

- Certains usages (ex. résidence principale) seront moins taxés que d'autres.

- Les contribuables possédant beaucoup de propriétés à l'échelle du Québec, seront plus taxés pour chacune de ces propriétés.

c) Les propriétaires ne payant pas d'impôt au Québec paieront une taxe foncière majorée.


 

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